Superbes Conditions générales de vente

1 – Préambule

Le site marchand Horse-Equipement.fr est exploité par la société HORSE EQUIPEMENT SARL au capital de 5 000,00 €.

Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous s’appliquent à toutes les commandes passées auprès de la société HORSE EQUIPEMENT SARL pour l’ensemble des articles proposés sur le site Horse-Equipement.fr, sauf accord écrit préalable différent., ayant son siège social au 3 rue de la Pierre, Guérande 44350 et inscrite au registre du commerce et des sociétés de Saint-Nazaire sous le numéro RCS B 813 849 874.

Les conditions de ventes applicables à toute transaction sur le site Horse-Equipement.fr, sont celles mentionnées en ligne sur ce dit site au moment de la passation de commande par le client. Le client reconnaît avoir prit connaissance de ces conditions préalablement à sa commande.
En conséquence, le fait de passer commande sur le site Horse-Equipement.fr, implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions de vente, par le client.

2 – Prix

2-1 – Les prix sont exprimés en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d’expédition.

2-2 – En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, l’acheteur est l’importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne et DOM-TOM, des droits de douane, autres taxes locales, droits d’importation ou taxes d’Etat sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société HORSE EQUIPEMENT SARL. Ils seront à la charge de l’acheteur et relèvent de votre entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays.

2-3 – Toutes les commandes sont payables en Euros.

2-4 – HORSE EQUIPEMENT SARL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sur son site Horse-Equipement.fr. les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité. Les produits demeurent la propriété de HORSE EQUIPEMENT SARL jusqu’au complet paiement du prix.

3 – Commande et Validation

3-1 -Les clients de la société HORSE EQUIPEMENT SARL doivent être mineur émancipé ou avoir la majorité légale et ne pas être protégé au sens de l’article 488 du Code Civil. 
La société HORSE EQUIPEMENT SARL se réserve le droit de refuser une commande si le client en question présente un défaut de paiement dans son historique de commande.

3-2 -Les présentes conditions sont consultables sur le site Horse-Equipement.fr. Sur demande du client, celles ci peuvent être envoyés par courrier électronique.

3-3 -Quand le client clique sur le bouton « Valider » après le processus de commande, il déclare accepter celle-ci ainsi que l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve. Les données enregistrées par HORSE EQUIPEMENT SARL constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par HORSE EQUIPEMENT SARL et ses clients. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

3-4 – Le Client est responsable de l’exactitude et l’exhaustivité des informations fournies par lui même sur son compte Client et sur sa commande pour assurer son bon traitement. La société HORSE EQUIPEMENT SARL ne pourra pas être tenue responsable de délais ou de coûts de livraison supplémentaires. Les frais engagés par la société HORSE EQUIPEMENT SARL consécutifs à des erreurs sur les informations fournies par le Client seront à la charge du Client.

4 – Disponibilité

Nos offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles. Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits sont fournies au client au moment de la passation de commande. Si les articles s’avéraient indisponibles après la commande, la société HORSE EQUIPEMENT SARL en informerai et inviterai le client à annuler ou à modifier sa commande

5 – Livraison

Nos articles sont généralement livrés par la poste en Colissimo. Les colis sont expédiés à l’adresse indiquée dans un délai compris entre 2 et 4 jours ouvrables pour la France métropolitaine. Pour les livraisons internationales, la durée de livraison peut correspondre de 3-10 jours ouvrables. Les délais de livraison peuvent également varier en cas de difficultés d’acheminement. Les jours ouvrables ne comprennent pas les week-end et jours fériés. L’expéditeur se réserve le droit d’utiliser tout autre moyen de livraison dans le respect des délais et frais prévus.

5-1 Le service Colissimo Suivi prévoit un délai de 48h pour la livraison, hors week-end et jours fériés et offre la possibilité de récupérer les produits commandés à votre bureau de poste proche de l’adresse de livraison en cas d’absence lors de la présentation du facteur. Si vous êtes absent le jour de la livraison, ce dernier vous délivrera un avis de passage dans votre boite aux lettres, qui vous permettra de retirer votre colis à votre bureau de poste dans un délai de 15 jours.

5-2 Il appartient au destinataire de vérifier les expéditions à l’arrivée et de faire toutes réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées, voire même de refuser le colis, si celui-ci est susceptible d’avoir été ouvert ou s’il porte des traces manifestes de détérioration.

5-3 Il se peut, comme dans toute expédition, qu’il puisse y avoir un retard de livraison ou que le colis s’égare. En cas de retard de livraison ou de colis égaré, nous demandons au client de nous le signaler par email à l’adresse sarah@horse-equipement.fr. Une enquête sera demandée à la Poste ou autre prestataire d’étant occupé de la livraison, et peut durer jusqu’à 21 jours à compter de la date de début de l’enquête. Si pendant ce délai, le colis est retrouvé, il sera ré acheminé immédiatement au domicile du client. Si en revanche, le produit n’est pas retrouvé à l’issue du délai de 21 jours d’enquête, le colis est considéré comme perdu. Dans ce cas uniquement, HORSE EQUIPEMENT SARL pourra renvoyer un produit de remplacement, à ses frais. Si le ou les produits commandés ne sont plus disponibles, HORSE EQUIPEMENT SARL remboursera votre commande.

La société HORSE EQUIPEMENT SARL décline toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits ou de grève.

5-4 La société HORSE EQUIPEMENT SARL rappelle qu’il est de la responsabilité du Client d’inspecter son colis à réception en présence du livreur et de notifier immédiatement au transporteur ainsi qu’a la société HORSE EQUIPEMENT SARL toute anomalie constatée (choc, colis endommagé, date de livraison non conforme aux délais normaux du service de livraison). Dans le cas où de telles mentions n’auraient pas été portées sur le bordereau de livraison présenté au Client par le transporteur, aucune réclamation afférente à l’état du ou des colis ne pourrait être acceptée a posteriori par la société HORSE EQUIPEMENT SARL.

6 – Le paiement

Le paiement de la totalité du prix s’effectue à la commande. Il s’effectue par carte bancaire (Visa, MasterCard, Carte Bleue Nationale et internationale) et carte accréditive (American Express).

La société HORSE EQUIPEMENT SARL met en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité des données transmises en ligne. A cet effet, la dite société a choisi la solution de paiement Stripe, un outil de paiement hautement sécurisé, entièrement garanti.

7 – Politique de retour et SAV

7. 1 – Conformément aux articles L 121-16 du code de la consommation, le client bénéficie d’un délai de réflexion de 14 jours à compter de la livraison pour retourner l’article (ou) les articles commandé(s) sans avoir à payer de pénalités à l’exception des frais de retour qui resteront à sa charge. Les articles devront être retournés dans leur emballage d’origine, étiquetés, complets, neufs, non portés, non lavés.

Adresse de retour :

HORSE EQUIPEMENT
3 RUE DE LA PIERRE
44350 GUERANDE

Les articles retournés incomplets, endommagés, détériorés ou tachés par le client ne seront pas remboursés.

Les risques et frais de retour sont toujours à la charge du client.

7.2 Echange de taille: Le client dispose d’un délai de 14 jours à compter du jour de la livraison s’il souhaite changer la taille de son produit.

Avant de faire le renvoi, le client doit s’assurer de la bonne disponibilité de la taille qu’il veut échanger. Pour se faire,le client doit renvoyer sa facture d’origine avec le bon de retour, présents dans le colis lors de la livraison. Si le produit est en stock, alors HORSE EQUIPEMENT SARL renverra la nouvelle taille, une fois le retour produit du client reçu et contrôlé par l’équipe HORSE EQUIPEMENT SARL. Si le produit n’est plus en stock, alors HORSE EQUIPEMENT SARL proposera les modèles disponibles dans la taille souhaitée. Si le client ne souhaite pas d’autre modèle, alors il sera remboursé.

Les articles retournés incomplets, endommagés, détériorés ou tachés par le client ne seront pas échangés.

Les risques et frais de retour sont toujours à la charge du client.

Adresse de retour :

HORSE EQUIPEMENT
3 RUE DE LA PIERRE
44350 GUERANDE

Nous invitons le client à renvoyer le colis par tout moyen apportant la preuve et donnant date certaine à son envoi (recommandé avec avis de réception, colissimo suivi, etc.).

7.3 – Si le retour est dû à une erreur de la part de HORSE EQUIPEMENT SARL, les frais de livraison de l’aller et de retour qui ont été payés par le client lui seront remboursés. Pour ceci le client doit joindre dans son colis de retour un justificatif de frais de transport pour pouvoir être remboursé.

Une fois les marchandises reçues, contrôlées, et acceptées par nos services, le remboursement des articles retournés au prix facturé s’effectuera par crédit sur le compte bancaire du client correspondant à la carte bancaire ayant servi au paiement au plus tard dans les 14 jours suivant la réception, des articles retournés.

Pour toute autre information, réclamation, le client devra s’adresser au service client HORSE EQUIPEMENT SARL en mentionnant la référence et date de commande :

Par courriel :
sarah@horse-equipement.fr

Par courrier :
HORSE EQUIPEMENT
Service client
3 rue de la Pierre
44350 GUERANDE

7-4 Politique de retour Hors France Métropolitaine.

Les frais de retours et d’échange sont aux frais du client en dehors de France. Hors CEE, les droits et taxes douaniers , et frais de formalités sont à la charge du client.

ATTENTION : LES ARTICLES EN SOLDES OU EN PROMOTION NE PEUVENT PAS FAIRE L’OBJET D’UN REMBOURSEMENT MAIS PEUVENT ETRE ECHANGES.

8 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site Horse-Equipement.fr qu’ils soient visuels, graphiques, vidéos ou sonores, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de HORSE EQUIPEMENT SARL. En conséquence, la reproduction partielle ou totale, sur quelque support que ce soit, des éléments composant le site et le catalogue, leur utilisation ainsi que leur mise à disposition de tiers sont formellement interdits.

9 – Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de HORSE EQUIPEMENT SARL ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays dans lesquels les produits sont livrés. Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits qu’il envisage de commander.

Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de HORSE EQUIPEMENT SARL ne saurait être engagée en cas d’erreur dans l’une de ses photographies ou l’un de ses textes.

HORSE EQUIPEMENT SARL ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de grèves totales ou partielles, internes ou externes à l’entreprise, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, restrictions gouvernementales ou légales, pannes d’ordinateur, blocage des télécommunications y compris des réseaux et notamment Internet.

HORSE EQUIPEMENT SARL n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, dommages ou frais.

Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites web que le site Horse-Equipement.fr. HORSE EQUIPEMENT SARL dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites serait contraire aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

10 – Protection des données personnelles

HORSE EQUIPEMENT SARL s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles pourront être utilisées pour personnaliser la communication et l’offre de produit réservés aux clients de Horse-Equipement.fr.

En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant vos nom, prénom, adresse.

11 – Modification des conditions générales de vente

HORSE EQUIPEMENT SARL se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tous moments les présentes conditions générales de vente. Les nouvelles conditions générales de vente seront portées à la connaissance du client par modification en ligne et seront applicables aux ventes réalisées après la modification.

12 – Droit applicable

Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français. En cas de litige, seuls les tribunaux français seront compétents.